Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur La Boutique du Capitaine.
1 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées à distance sur le site La Boutique du Capitaine.
Elles s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant validation définitive de la commande.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat et d’effectuer un achat sur le site.
2 Identification du vendeur
La Boutique du Capitaine est exploitée par :
20230 Santa-Lucia-di-Moriani
France
Les informations complémentaires relatives à l’identification de l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales .
3 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur La Boutique du Capitaine au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur présente les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur nature, leur description, leurs dimensions, tailles, couleurs ou compositions lorsqu’elles sont pertinentes.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé par le client.
4 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés comprennent les taxes légalement applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté par le client lors de la validation de sa commande, sauf erreur manifeste.
5 Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
La validation définitive d’une commande implique une obligation de paiement du prix correspondant.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le prix.
6 Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la validation de la commande.
Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe, les données nécessaires au règlement sont traitées par ce prestataire conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
7 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées selon les dispositions légales applicables.
8 Livraison
Les modes de livraison, transporteurs, zones desservies et tarifs disponibles sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Selon les possibilités proposées sur le site, la livraison peut notamment être réalisée à domicile, à une adresse indiquée par le client ou dans un point de retrait.
Délais de livraison
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales.
Adresse incorrecte
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.
Lorsque le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de transport.
Risques liés au transport
Lorsque le vendeur organise le transport du produit, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler rapidement toute anomalie au vendeur.
9 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
En cas de commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Comment exercer son droit ?
Le consommateur doit informer clairement La Boutique du Capitaine de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
La demande peut notamment être transmise par courrier électronique à :
LE_CAPITAINE@boutique.quentincurk.fr
Rétractation en ligne
Pour exercer votre droit de rétractation directement depuis le site :
Renoncer au contrat iciRetour des produits
Après avoir informé le vendeur de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit.
Sauf prise en charge expressément annoncée par La Boutique du Capitaine, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les retours sont à adresser, sauf indication différente communiquée au client, à :
La Boutique du Capitaine
Route du Village
20230 Santa-Lucia-di-Moriani
France
Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
10 Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, La Boutique du Capitaine rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du consommateur.
11 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment susceptibles d’être concernés :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- plus généralement, les autres contrats expressément exclus par les dispositions légales applicables.
Lorsque l’une de ces exceptions est applicable à un produit, cette information est communiquée au consommateur avant l’achat.
12 Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Pour un bien neuf, durant cette période, le consommateur bénéficie de la présomption légale concernant l’antériorité du défaut de conformité.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours.
Dans les situations prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie bénéficie d’une extension de six mois dans les conditions légales.
Lorsqu’un produit est remplacé dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie légale peut commencer à courir.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché existant lors de la vente, suffisamment important pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement cet usage.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux dispositions légales applicables.
Contact pour les garanties
Les demandes relatives aux garanties légales peuvent être adressées à :
Quentin Curk —
La Boutique du Capitaine
Route du Village
20230 Santa-Lucia-di-Moriani
France
E-mail :
LE_CAPITAINE@boutique.quentincurk.fr
Téléphone :
07 84 54 54 21
13 Responsabilité
La Boutique du Capitaine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les conditions admises par la législation.
Aucun élément des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit dont bénéficie impérativement le consommateur en vertu de la loi.
14 Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en application de dispositions impératives.
15 Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client peuvent être traitées par La Boutique du Capitaine.
Les informations relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la politique de confidentialité.
16 Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, personnages, designs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits du titulaire concerné.
17 Réclamations et médiation
Réclamation préalable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement La Boutique du Capitaine afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : LE_CAPITAINE@boutique.quentincurk.fr
Médiation de la consommation
Après réclamation préalable écrite auprès du vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiatrice référente : Agnès Tavel
Médiateur de la Consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente.
18 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives qui pourraient lui être applicables en vertu de la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19 Modification des CGV
La Boutique du Capitaine peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
20 Modèle de formulaire de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
Quentin Curk
La Boutique du Capitaine
Route du Village
20230 Santa-Lucia-di-Moriani
France
LE_CAPITAINE@boutique.quentincurk.fr
Je / nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
⚓ Documents utiles
Quentin Curk — Entrepreneur individuel
Route du Village — 20230 Santa-Lucia-di-Moriani
LE_CAPITAINE@boutique.quentincurk.fr
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026